Année scolaire 2017-2018

Conditions d’octroi Pour les élèves :

• Domiciliés en Haute-Garonne (domicile des parents uniquement pris en compte)
• Scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat
• Relevant des Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture
• Habitant à plus d’un kilomètre en ligne droite de l’établissement scolaire
• Utilisant régulièrement les transports en commun (engagement formel des parents sur une fréquentation hebdomadaire minimum tolérée de 70%)
• Respectant les critères particuliers prévus au règlement

Si vous souhaitez inscrire votre enfant au transport scolaire, cliquez sur le lien ci–dessous