Année scolaire 2023-2024
Conditions d’octroi pour les élèves (*extrait du site Internet du Conseil Régional) :
« Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est « ayant-droit » et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
- Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
- Il habite à plus de 1km de l’établissement.
- Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
- Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine) »
Si vous souhaitez inscrire votre enfant au transport scolaire, cliquez sur le lien ci–dessous